Taxe sur l'hébergement (TSH)

Dans cette section :

Fonds de partenariat - Crédit marketing  -  Dépôt des preuves TSH

La taxe sur l'hébergement sert à assurer le financement du Fonds de partenariat touristique mis sur pied pour soutenir et renforcer l'industrie touristique québécoise.

De façon générale, la taxe sur l'hébergement est de 3,5 % du prix de la nuitée. La taxe sur l'hébergement est calculée sur le prix de la nuitée seulement.

Exclusions

 La taxe sur l'hébergement ne s'applique pas à la location :

  • d'un emplacement de camping;
  • d'une unité d'hébergement dans une auberge de jeunesse, d'un centre de vacances;
  • d'une unité d'hébergement pour une durée de six heures ou moins, ou pour une période de plus de 31 jours consécutifs;
  • d'une unité d'hébergement offerte sur une base irrégulière, par exemple une fois dans l'année lors d'un festival, une fois dans l'année pendant des vacances à l'extérieur, chaque année pendant la semaine de relâche. 

Pour des informations détaillées, consultez le document officiel sur le site de Revenu Québec :  
La taxe sur l'hébergement (IN-206)


Fonds de partenariat - Crédit marketing

Utilisation du crédit marketing

Pour remercier les établissements d’hébergement qui collectent le montant de la Taxe sur l’hébergement auprès des visiteurs, un crédit marketing est disponible afin de permettre aux percepteurs de récupérer en retour une valeur représentant 15 % du montant prélevé.

Jusqu’à présent, l’utilisation du crédit marketing était applicable sur les actions de commercialisation et les outils de promotion réalisés par l’ATR.

  • Achat de publicité dans le guide touristique;
  • Achat de publicité dans les cartes vélo, moto, motoneige ou quad, etc.;
  • Achat de publicité dans les médias traditionnels (ex. : Journal de Québec, radio, télé, etc.) et numériques;
  • Campagne de mots-clés;
  • Activités de réseautage en tourisme d’affaires;
  • Etc.

Les membres du conseil d’administration de Tourisme Centre-du-Québec ont entériné, le 10 juin 2016, un élargissement de l’utilisation du crédit marketing à des actions de promotion non-initiées par l’ATR.

Dorénavant, 25 % du total des crédits annuels, préalablement déclarés à l’ATR, pourront être utilisés pour régler les factures de fournisseurs, adressées à l’ATR. Ces factures ne seront pas exclusives à des actions de commercialisation ou des outils de promotion initiés par l’ATR.

L’établissement percepteur de la Taxe sur l’hébergement pourra, par exemple, transmettre une facture d’un média pour un placement dans ce média ou encore une facture d’un imprimeur pour la réalisation d’un dépliant. Ces factures devront être adressées à l’ATR. L’association appliquera 25 % du crédit qui lui a été soumis jusqu’à ce jour, et ce, pour l’année en cours. Dans la mesure du possible et selon les contraintes du média, il serait opportun que le logo de Tourisme Centre-du-Québec soit intégré à la publicité pour ainsi donner plus de poids aux actions de tous et chacun.

Comme c’est le cas pour les actions de commercialisation et les outils de promotion initiés par l’ATR, 85 % du crédit peut être appliqué à la facture soumise. Les établissements d’hébergement doivent, par conséquent, assumer le 15 % restant ainsi que 100 % des taxes applicables.

Nous vous rappelons que pour bénéficier de ce crédit vous devez transmettre à l’ATR votre déclaration trimestrielle soumise à Revenu Québec accompagnée d’une preuve de paiement. Sur réception de votre déclaration, nous réserverons 15 % pour du crédit promotionnel que vous pourrez utiliser pour des actions de commercialisation avec l’ATR ou maintenant, pour vos propres actions de commercialisation, et ce, jusqu’à concurrence de 25 % du crédit annuel.


Dépôt des preuves TSH

Vous êtes un hébergement qui collectent le montant de la Taxe sur l'hébergement auprès des visiteurs et souhaitez participer au programme de crédits marketing ? Faites parvenir confidentiellement vos copies de preuve de dépôt de taxes gouvernementales via courriel à Denis Villeneuve.

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