La taxe sur l'hébergement sert à assurer le financement du Fonds de partenariat touristique mis sur pied pour soutenir et renforcer l'industrie touristique québécoise.
De façon générale, la taxe sur l'hébergement est de 3,5 % du prix de la nuitée. La taxe sur l'hébergement est calculée sur le prix de la nuitée seulement.
Exclusions
La taxe sur l'hébergement ne s'applique pas à la location :
- d'un emplacement de camping;
- d'une unité d'hébergement dans une auberge de jeunesse, d'un centre de vacances;
- d'une unité d'hébergement pour une durée de six heures ou moins, ou pour une période de plus de 31 jours consécutifs;
- d'une unité d'hébergement offerte sur une base irrégulière, par exemple une fois dans l'année lors d'un festival, une fois dans l'année pendant des vacances à l'extérieur, chaque année pendant la semaine de relâche.
Pour des informations détaillées, consultez le site de Revenu Québec :
Site web
Fonds de partenariat - Crédit marketing
Nouveau protocole d'utilisation des crédits marketing
Afin de toujours mieux répondre à vos préoccupations, une réévaluation de l'utilisation des crédits marketing a été réalisée au cours de l'automne 2023.
L'exercice complété, nous souhaiterions vous présenter le nouveau protocole d'utilisation des crédits marketing avec les bonifications apportées.
Nouveau protocole d'utilisation des crédits marketing
Une séance d'information s’est tenue le lundi 12 février dont voici l’enregistrement : Wetransfer
Pour les actions qui ne font pas partie des actions de l’ATR (50 % des crédits applicables), vous pouvez accéder
- au formulaire de demande d’utilisation des crédits marketing ici. Une fois le formulaire soumis à crousseau@tourismecentreduquebec.com,
- une approbation vous sera retournée. Vous pourrez par la suite
- demander à votre fournisseur de facturer cette action à Tourisme Centre-du-Québec avec la référence à votre établissement. Vous devez également
- faire approuver la visibilité régionale à crousseau@tourismecentreduquebec.com (logo ATR ou positionnement régional). Sur réception de la facture de votre fournisseur,
- l’ATR appliquera vos crédits à la hauteur de 85 % du montant total de la facture et
- vous aurez à payer 15 % de la facture + les taxes provinciale et fédérale.
Dépôt des preuves TSH
Vous êtes un hébergement qui collectent le montant de la Taxe sur l'hébergement auprès des visiteurs et souhaitez participer au programme de crédits marketing ? Faites parvenir confidentiellement vos copies de preuve de dépôt de taxes gouvernementales via courriel à Denis Villeneuve.